Si vous envisagez des travaux chez vous…

Pour une construction de plus de 20 m², il vous faudra déposer, en mairie ou sur Internet (voir ci-dessous), une demande de permis de construire (PC).

Sinon, il sera nécessaire de déposer, toujours en mairie ou sur Internet, une déclaration préalable de travaux (DP) et attendre l’accord pour commencer les travaux, notamment si vous souhaitez :

  • édifier un petit bâtiment de superficie comprise entre 5 m² et 20 m² (un abri de jardin, par exemple) ;
  • réaliser une extension (une véranda, par exemple), jusqu’à 40 m² dans certains cas ;
  • construire une piscine (entre 10 m² et 100 m²) ou installer une piscine hors-sol plus de 3 mois ;
  • créer ou modifier une clôture ou un portail ;
  • changer ou modifier une toiture ;
  • et plus généralement, modifier l’aspect extérieur du logement (ravalement, isolation extérieure, pose d’un climatiseur, création ou remplacement de portes, de fenêtres, de volets, etc.).

Selon les cas, la réponse vous sera donnée entre 1 mois et 3 mois après le dépôt du dossier. Attention, l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) est requis dans certains secteurs (zone circulaire de 500 m de rayon autour de l’église, et lisières du mont Ganelon).

Pour davantage de précisions, vous pouvez solliciter un rendez-vous en mairie (téléphoner au 03.44.83.29.11) et/ou consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319. Vous y trouverez notamment les formulaires à remplir (ceux-ci indiquent aussi toutes les pièces à joindre).

Pour connaître les règles applicables dans la zone où se situe votre propriété, vous pouvez consulter le PLUiH (voir plus loin dans cette page).

Démarches en ligne

À partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne une demande d’autorisation d’urbanisme (ainsi que les pièces justificatives nécessaires), en accédant au site Internet gnau.agglo-compiegne.fr. Votre demande est alors réceptionnée en mairie et instruite par l’ARC.

Ce service est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, et vous bénéficiez d’une aide en ligne lors du dépôt de votre demande.

Vous devez pour cela :

  • créer un compte (la première fois) ;
  • choisir quel type de demande (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, permis de démolir…) ;
  • sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet ;
  • remplir un formulaire, en joignant les pièces obligatoires ;
  • valider.

Vous recevez alors un accusé d’enregistrement, et la commune vous délivre un numéro d’enregistrement, utile notamment pour suivre l’évolution de votre dossier.

Les personnes n’ayant pas accès à Internet ou qui ne sont pas à l’aise avec ce type de démarche peuvent toujours déposer leur dossier en format papier en mairie ou l’adresser par courrier recommandé.

Votre propriété et le cadastre

Pour avoir des renseignements sur la ou les parcelles cadastrales de votre propriété, notamment pour savoir dans quelle zone du PLUiH elle se situe :

Le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Programme Local de l’Habitat)

En 2013, l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) de Clairoix avait été remplacé par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dernier a été remplacé fin 2019 par le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, intégrant le Programme Local de l’Habitat) de l’ARC (Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne).

Pour davantage de renseignements, cliquer ici.

Voici ci-dessous le règlement complet (attention : document de 1639 pages, fichier de 54 Mo) :

Et quelques documents concernant Clairoix :

Pour les documents généraux (Présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Programme d’Orientations et d’Actions), les différentes annexes, et ce qui concerne les communes autres que Clairoix, nous vous renvoyons au site https://www.agglo-compiegne.fr/pluih-0.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

L’urbanisme de Clairoix est également régi par un “Schéma de cohérence territoriale”,  outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et ce jusqu’en 2027.

Le SCoT de l’Agglomération de la Région de Compiègne a été établi en 2012 à l’échelle des 15 communes d’alors, et doit être réadapté à la nouvelle agglomération, qui comprend maintenant 22 communes.

Pour davantage de renseignements, cliquer ici.