Urbanisme

Si vous envisagez des travaux chez vous…

Pour une construction de plus de 20 m², il vous faudra déposer, en mairie, une demande de permis de construire (PC).

Sinon, il sera nécessaire de déposer, toujours en mairie, une déclaration préalable de travaux (DP) et attendre l’accord pour commencer les travaux, notamment si vous souhaitez :

  • édifier un petit bâtiment de superficie comprise entre 5 m² et 20 m² (un abri de jardin, par exemple) ;
  • réaliser une extension (une véranda, par exemple), jusqu’à 40 m² dans certains cas ;
  • construire une piscine (entre 10 m² et 100 m²) ou installer une piscine hors-sol plus de 3 mois ;
  • créer ou modifier une clôture ou un portail ;
  • changer ou modifier une toiture ;
  • et plus généralement, modifier l’aspect extérieur du logement (ravalement, isolation extérieure, pose d’un climatiseur, création ou remplacement de portes, de fenêtres, de volets, etc.).

Selon les cas, la réponse vous sera donnée entre 1 mois et 3 mois après le dépôt du dossier. Attention, l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) est requis dans certains secteurs (zone circulaire de 500 m de rayon autour de l’église, et lisières du mont Ganelon).

Pour davantage de précisions, vous pouvez solliciter un rendez-vous en mairie (téléphoner au 03.44.83.29.11) et/ou consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319. Vous y trouverez notamment les formulaires à remplir (ceux-ci indiquent aussi toutes les pièces à joindre).

Pour connaître les règles applicables dans la zone où se situe votre propriété, vous pouvez consulter le PLUiH (voir ci-dessous).

Votre propriété et le cadastre

Pour avoir des renseignements sur la ou les parcelles cadastrales de votre propriété, notamment pour savoir dans quelle zone du PLUiH elle se situe :

Le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Programme Local de l’Habitat)

En 2013, l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) de Clairoix avait été remplacé par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dernier a été remplacé fin 2019 par le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, intégrant le Programme Local de l’Habitat) de l’ARC (Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne).

Pour davantage de renseignements, cliquer ici.

Voici cependant le règlement complet (attention : document de 1639 pages, fichier de 54 Mo) et quelques documents concernant Clairoix :
le plan qui accompagne le règlement ;
les “orientations d’aménagement et de programmation” ;
les “emplacements réservés” ;
les bâtiments patrimoniaux à préserver.

Pour les documents généraux (Présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Programme d’Orientations et d’Actions), les différentes annexes, et ce qui concerne les communes autres que Clairoix, nous vous renvoyons au site https://www.agglo-compiegne.fr/pluih-0.


Pour mémoire, voici divers documents du PLU de Clairoix en vigueur de 2013 à 2019 :
— le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ;
— le règlement de la zone urbaine “UA” ;
— le règlement de la zone urbaine “UB” ;
— le règlement de la zone urbaine “UE” ;
— le règlement de la zone urbaine “UY” ;
— le règlement de la zone à urbaniser “1AUe” ;
— le règlement de la zone à urbaniser “1AUh” ;
— le règlement de la zone à urbaniser “1AUi” ;
— le règlement de la zone à urbaniser “1AULS” ;
— le règlement de la zone à urbaniser “2AU” ;
— le règlement de la zone agricole “A” ;
— le règlement de la zone naturelle “N”.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

L’urbanisme de Clairoix est également régi par un “Schéma de cohérence territoriale”,  outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et ce jusqu’en 2027.

Le SCoT de l’Agglomération de la Région de Compiègne a été établi en 2012 à l’échelle des 15 communes d’alors, et doit être réadapté à la nouvelle agglomération, qui comprend maintenant 22 communes.

Pour davantage de renseignements, cliquer ici.