État civil

État civil : démarches possibles en mairie

Vous pouvez, dans une mairie, demander :
• une reconnaissance anticipée de naissance (dans n'importe quelle mairie) ; il faut alors fournir des photocopies des pièces d'identité des 2 parents et d'un justificatif de domicile de moins de 3 moins avec les noms des parents ;
• un extrait d'acte de naissance (à la mairie du lieu de naissance) ;
• un dossier de mariage (à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux ou de leurs parents) ;
• un extrait d'acte de mariage (à la mairie du lieu de mariage) ;
• un extrait d'acte de décès (à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt) ;
• un duplicata du livret de famille (à la mairie du lieu de domicile).

Vous pouvez aussi déposer un dossier de PACS (PActe Civil de Solidarité). Pour cela, il vous faut compléter et apporter deux documents (téléchargeables sur www.service-public.fr ou en cliquant ci-après) : une "déclaration conjointe" (Cerfa 15725-02) et une "convention-type" (Cerfa 15726-02). Il est également nécessaire de fournir des photocopies des actes de naissance (de moins de 3 mois) des 2 personnes et des pièces d'identité en cours de validité des 2 personnes.

Naissances, mariages, décès

Dans le cadre de la protection de la vie privée (article 9 du code civil français), et conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) européen, applicable depuis mai 2018, et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), les données relatives à l’état civil ne doivent pas être diffusées dans les supports municipaux de communication (bulletin, site…) sans le consentement des personnes concernées.

La demande systématique des consentements nous semblant pour l’instant trop compliquée à mettre en œuvre, et risquant d’aboutir à un nombre trop peu important d’avis favorables, nous préférons cesser de publier ici les listes des naissances, baptêmes civils, mariages, et décès. Nous vous remercions pour votre compréhension.